Les conditions generales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations traiteur proposées par La Table Traiteur, quel que soit le canal de vente utilisé (téléphone, mail ou via le site internet www.latabletraiteur.com). Elles sont accessibles sur ledit site et prévalent, le cas échéant, surtoute autre version ou document contradictoire. La Table Traiteur et l’acheteur conviennent que ces conditions régissent exclusivement leur relation. La Table Traiteur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV, applicables dès leur publication en ligne. La version des CGV applicable à l’achat d’un client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.
Article 1 : Commande
Article 1 : Commande :
A. Passation de Commande :
Les prestations peuvent être fournies 7 jours/7 en Ile-de-France, sur demande. Pour toute question concernant une commande, l’acheteur peut contacter le 01 80 88 14 03 du lundi au vendredi de 9h à 18h, envoyer un mail à commande@latabletraiteur.com, ou utiliser le formulaire de contact sur le site www.latabletraiteur.com. En cas de problème (défaut de paiement, adresse erronée, etc.), La Table Traiteur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
B. Informations sur les Produits
Toute commande implique l’acceptation des prix. La Table Traiteur se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.Les prix, affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés dans le devis. Les prix sont Hors Taxes, la TVA applicable sera ajoutée sur le devis. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur les prix des produits. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.latabletraiteur.com.Bien que décrits avec exactitude, si des erreurs ou omissions surviennent, La Table Traiteur ne saurait être tenu pour responsable.Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
C. Validation de la Commande
Pour valider sa commande, l’acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation de la commande par le service commercial via email et après encaissement de l’acompte demandé pour les clients du secteur privé ou à partir d’un certain montant.
D. Personnel de Service
Le déroulement des prestations, l’heure d’arrivée et de départ du personnel, seront convenus en amont entre le Service Commercial et le Client. Tout changement de dernière minute ou heure supplémentaire sera convenu oralement. Des maîtres d’hôtel peuvent être engagés pour le service et le rangement (nettoyage des buffets, extraction des déchets). Les prestations de débarrassage ne sont pas incluses, sauf si explicitement demandées et figurant dans le devis.
E. Modification et Annulation
L’acheteur bénéficie d’un délai d’annulation identique au délai accepté par La Table Traiteur pour les modifications ou annulations de commande :
- Pour moins de 50 personnes : 2 jours ouvrés avant la réception.
- Pour plus de 50 personnes : 4 jours ouvrés avant la réception.
Passé ce délai, la commande sera facturée à 100 %. Toute modification ou annulation sera confirmée par email par La Table Traiteur.
Article 2 : Réclamation et Responsabilité
La satisfaction client est notre priorité. Toutes les réclamations seront prises au sérieux et traitées rapidement, avec des solutions adaptées. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé et pourra se voir proposer un produit équivalent ou supérieur. En cas de non-conformité constatée à la livraison, La Table Traiteur s’efforcera de trouver une solution immédiate. La responsabilité de La Table Traiteur, en cas de faute prouvée et exclusivement imputable à l’entreprise, sera limitée à la valeur de la commande.
Article 3 : Modalités de Livraison
A. Livraison
Pour toute commande, le client devra fournir les informations suivantes concernant la livraison : nom de la société, adresse précise, accès pour la livraison, détails de stationnement, bâtiment, étage, salle de réunion, code ou interphone, ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter sur place. Toute erreur ou retard de livraison résultant de la transmission d’informations erronées ne pourra pas être imputée à La Table Traiteur et pourra entraîner des frais supplémentaires. En cas d’absence du client au lieu de livraison convenu, la commande sera retournée à La Table Traiteur et toute nouvelle livraison engendrera des frais supplémentaires. La livraison est effectuée dans un créneau horaire d’au moins une heure, fixé avec le client, et jusqu’à une heure avant la prestation pour les prestations hors plateaux et paniers repas.
B. Sécurité Alimentaire
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La Table Traiteur garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison. Les denrées alimentaires sont présumées être consommées le jour de la livraison, sauf indication contraire sur l’emballage. Les produits très périssables doivent être conservés entre 0° et 4° C jusqu’à leur consommation. En cas de non-respect des conditions de conservation, il est recommandé de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. La congélation des produits n’est pas conseillée. Toute information concernant les produits ou allergènes est disponible sur le site www.latabletraiteur.fr. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises ni échangées.
C. Prêt de Matériel
Une date et un créneau horaire pour la récupération du matériel prêté sont fixés entre le client et le Service Commercial. Si un second déplacement est nécessaire, il sera facturé.
Article 4 : Force Majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale de leurs obligations, est considérée comme une cause d’exonération de ces obligations et entraîne leur suspension. La partie invoquant de telles circonstances doit immédiatement informer l’autre partie de leur survenance et de leur cessation. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence française: le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés spécifiques aux réseaux externes aux clients. Les parties se consulteront pour examiner l’impact de l’événement et convenir des modalités de poursuite du contrat.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Article 6 : Informatique et Libertés
Article 7 : Facturation et Modalités de Règlement
Les détails de facturation doivent être précisément communiqués par le client lors de la commande (nom, contact, adresse de facturation exacte, bon de commande complet pour les marchés publics). Une facture, incluant la TVA et prenant en compte tout acompte versé, sera envoyée électroniquement après la prestation. La facture est payable par chèque, carte bancaire ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours après réception, sauf accord dérogatoire préalable avec le client. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée, conformément au décret 2012-1115 du octobre 2012.
RGPD – Protection de vos données :
Les informations recueillies via le site latabletraiteur.com (ci-après désigné « le Site ») sont traitées par la société La Table Traiteur et les sociétés affiliées du groupe, en tant que responsables du traitement, dans le but de traiter votre demande de renseignement.
Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires pour la gestion de vos demandes. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations vous concernant ;
- Un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
- La possibilité de nous transmettre des directives pour organiser le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.).
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@latabletraiteur.com. Cependant, il est important de noter que votre opposition peut, selon le cas, influencer le traitement de votre demande d’information.
Vous avez également le droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant ce traitement, nous vous invitons à consulter nos conditions générales.
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Représentant légal et Directeur de la publication : Ahmed Soumaki
Contact : contact@latable.com
Activités
La société SRCN est dédiée à la valorisation du patrimoine gastronomique. Via notre plateforme www.latable.com, nous souhaitons partager notre passion pour la cuisine et les produits de qualité. Nos services incluent la promotion des recettes traditionnelles, la vente d’ingrédients sélectionnés pour leur excellence et la mise en relation des chefs cuisiniers avec notre communauté d’épicuriens.
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Date de dernière mise à jour : 30/11/2023